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Syndicat National du Commerce de l' Antiquité, de l'Occasion des galeries d'art moderne et contemporain
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Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Commande
Article 2 : Prix
Article 3 : Règlement
Article 4 : Transport & emballage
Article 5 : Livraison
Article 6 : Droit de retour des marchandises
Article 7 : Facturation
Article 8 : Photos
Article 9 : Litiges
Article 10 : Délais de rétractation
Article 11 : Coordonnées de la société
Article 1 : Commandes
Les commandes en ligne ne seront traitées qu’après confirmation de paiement, dans le cas présent : PayPAL . Ces commandes feront l’objet d’un accusé de réception par voie électronique.
Article 2 : Prix
Les prix s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES - DEPART PARIS (Port & emballage en sus : se reporter au paragraphe « Transport & emballage).
Article 3 : Règlement
Les sommes règlées d’avance (PayPal) ne sauraient en aucun cas être considérées comme des arrhes.
Article 4 : Transport & emballage
Le ou les clients sont tenus de nous informer avec précision de toutes obstacles que les transporteurs pourraient être amenés à rencontrer lors de la livraison (cage d’escaliers étroites, pas d’ascenseur, code d’accès, etc…).
L’ATELIER des MIL BOIS, pourra sur DEVIS PREALABLE se charger de la prestation de l’emballage et/ou du Transport, quelle que soit la destination. Cela fera l’objet d’un poste mentionné lors de l’établissement de la facture principale.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison seront de l’ordre de TROIS SEMAINES en jours ouvrés et ne seront pris en compte qu’après règlement complet via PayPal. L’ATELIER des MIL BOIS se réserve la possibilité de réduire ces délais lorsqu’il s’agira de pièces de décoration et par conséquent de faible encombrement pouvant être acheminées par d’autres voies que celles de TRANSPORTEURS. Le ou les clients auront dans tous les cas de figures 48 HEURES suivant l’émargement du bon de livraison, pour formuler RECLAMATION, uniquement par LETTRE RECOMMANDEE avec ACCUSE de RECEPTION, adressée à l’ATELIER des MIL BOIS, 41, RUE BEZOUT 75014 à PARIS ; Toute autre réclamation ne sera pas recevable.
Article 6 : Droit de retour des marchandises
L’acheteur de meubles et/ou objets disposera d’un délai de SEPT JOURS FRANCS à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour de meubles et/ou objets, à l’ATELIER des MIL BOIS pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Facturation
Les factures seront adressées aux clients dans tous les cas après paiement intégral, en mentionnant le mode de règlement en vigueur PayPal et renseignées de différents éléments relatifs à ces opérations en ligne. L’ATELIER des MIL BOIS se réserve la possibilité de faire parvenir les factures dans les HUIT JOURS SUIVANTS LA LIVRAISON.
Article 8 : Photos
Les photos mises en ligne ne sont en aucun cas contractuelles ; celles-ci étant produites par les déposants où seule leur responsabilité est engagée, l’ATELIER des MIL BOIS ne serait en aucun cas responsable de descriptifs erronés, de vices cachés, et/ou de mauvais état de fonctionnement notamment en ce qui concerne les PENDULES & LES LAMPES. Par ailleurs, les descriptifs et/ou légendes mis en regard des meubles et objets présentés en ligne sont sous l’entière responsabilité des DEPOSANTS. L’ATELIER des MIL BOIS se serait en aucun cas responsable de descriptifs erronés.
Article 9 : Litiges
Dans le cadre de litiges entre le ou les acheteurs & l’ATELIER des MIL BOIS, seul le TRIBUNAL dont relève le siège social de l’ATELIER des MIL BOIS sera compétent.
Article 11 : Délais de rétractation
Selon la loi en vigueur, un DELAI de RETRACTATION de SEPT JOURS sera recevable, à compter du jour de la confirmation de commande (uniquement par LETTRE RECOMMANDEE avec ACCUSE de RECEPTION, adressée à l’ATELIER des MIL BOIS 41 rue Bezout 75014 - PARIS).
Article 11 : Coordonnées de la société
S. A. R. L. ATELIER DES MIL BOIS
41, RUE BEZOUT
75014 - PARIS
TELEPHONES : 01.43.21.14.92 & 06.84.50.66.97.
email : milbois@yahoo.fr ou sur notre SITE : www.milbois.com depuis les rubriques : « nous contacter pour la restauration » ou « nous contacter pour le dépôt-vente ».
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- Développé par Action 2i Pro
